Politique de Protection des Données Personnelles
 

Identité et coordonnées des responsables de traitement

Délégation Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue (DAFPIC)
représentée par la rectrice de l’académie de Strasbourg
6 rue de la toussaint
67975 STRASBOURG CEDEX 9

Groupement d’intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle (GIP FCIP) Alsace
représenté par son directeur
16 rue de Bouxwiller
67000 STRASBOURG

GRETA Nord Alsace
représenté par le chef de l’établissement support
Lycée polyvalent Heinrich Nessel
123 route de Strasbourg, BP50235
67504 HAGUENAU CEDEX

GRETA Centre Alsace
représenté par le chef de l’établissement support
Lycée polyvalent Blaise Pascal
74 rue du Logelbach
68001 COLMAR CEDEX

GRETA Strasbourg Europe
représenté par le chef de l’établissement support
Lycée le Corbusier
22 rue de Lixenbuhl CS 60050
67402 ILLKIRCH CEDEX

GRETA Sud Alsace
représenté par le chef de l’établissement support
Lycée polyvalent Lavoisier
6 rue Fredo Krumnov
68200 MULHOUSE

 

Finalités du traitement

Les données recueillies sont nécessaires pour organiser et mener à bien les formations organisées par le GIP FCIP Alsace et les GRETA, informer les personnes, suivre et accompagner les candidats en parcours VAE et bilan de compétences, gérer les contrats de travail des agents. 
 

Prospection 

- Présenter l’activité du réseau
- Proposer des actions de formation ou des prestations adaptées

 

Pré-contractualisation 

- Identifier et adapter nos prestations
- Evaluer vos connaissances, compétences ou savoir-faire
- Identifier les financements

Dans le cadre d’un contrat de travail : préparer le recrutement.
 

Contractualisation 

- Gérer l’organisation matérielle de la prestation
- Permettre un accès aux outils et ressources numériques-
- Evaluer vos connaissances et vos acquis
- Vous inscrire aux sessions d’évaluation ou d’examen
- Transmettre ou gérer vos demandes de financement
- Mesurer votre satisfaction
- Rendre compte aux tiers des prestations dont vous avez bénéficié

Dans le cadre d’un contrat de travail : gérer votre carrière, gérer la partie administrative et financière de votre contrat, vous donner accès aux outils et ressources numériques. 

 

Finalités légales ou réglementaires 

- Transmission aux organismes sociaux pour la définition de vos droits
- Transmission dans le cadre du contrôle des financements

 

Mission de service public 

Le traitement de vos données personnelles peut intervenir dans le cadre de l’exécution des missions de service public du Ministère de l’Education nationale.

 

Recherches scientifiques, historiques ou fins statistiques 

En tant qu’établissements publics, le GIP FCIP Alsace et les Greta sont soumis au Code du Patrimoine. Les données personnelles vont concernant peuvent être versées aux Archives Départementales au terme de la finalité du traitement, conformément à l’article 89 du RGPD et aux articles 78 et 79 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés. Ces données sont alors soumises aux règles de communication du chapitre 3 du livre II du Code du patrimoine (art. L.213-1 à L213-8).

 

Site internet et réseaux sociaux 

L’adresse mail collectée via le formulaire de contact du site internet nous permet de répondre à vos demandes. Si vous vous inscrivez à la newsletter, vous pouvez vous désabonner à tout moment. Lorsque vous nous contactez via les réseaux sociaux, nous ne collectons que les données nous permettant de répondre à vos demandes.

 

 

A propos des cookies

Qu’est ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
 

Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site internet 

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Ces trois cookies sont utilisés par l’outil Google Analytics afin de mesurer les statistiques d’audience du site. Les données générées par ces cookies d’analyse de navigation concernent votre utilisation du site : sites visités, fréquence, nombre et répétition des visites, durée de navigation, recherches effectuées, navigateur utilisé, opérateur qui fournit le service, emplacement lié à l’adresse IP.

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Comment désactiver les cookies sur votre navigateur ?

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Base légale du traitement

Le traitement des données à caractère personnel doit remplir au moins une des conditions de l’article 6 du chapitre II du Règlement européen de protection des données pour être licite.

- Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat, ou dans le cadre d’une relation précontractuelle.
- Traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont sont investis le GIP FCIP Alsace et le réseau des GRETA
- Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale.
- Dans certains cas sur la base de votre consentement.

 

Destinataires des données

Les services du GIP FCIP Alsace.
Les services du rectorat de l'académie de Strasbourg
Les services des GRETA.
Nos sous-traitant agissant pour le compte et selon les instructions du GIP FCIP Alsace ou des GRETA.

Par ailleurs, le GIP FCIP Alsace et les GRETA peuvent recevoir des données transmises par des commanditaires.

 

Durée de conservation des données ou critères permettant de la déterminer

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis elles sont détruites. Éventuellement, elles pourront être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques, à des fins de recherche ou à des fins statistiques.

 

Droits des usagers

Droit d’accès : vous pouvez demander la communication de données vous concernant.
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction, la mise à jour ou la modification des données vous concernant.
Droit de limitation et de suppression : vous pouvez demander la limitation ou la suppression de vos données personnelles selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Retrait du consentement : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lorsque vos données ont été collectées sur cette base légale (prospection commerciale, lettre d’information).

 

Exercer vos droits ou demander plus d’informations

Contactez le responsable de traitement via la référente RGPD du GIP FCIP Alsace et réseau des GRETA : gip-rgpd@ac-strasbourg.fr

Toute demande de rectification ou d’accès aux données doit être accompagnée d’une copie de la carte d’identité. 

Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Directement sur le site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes 

Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Cette présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à être modifiée. Merci de consulter régulièrement cette page pour en connaître les dernières évolutions.

 

Version 2, mai 2020.